Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Cela ne risque-t-il pas d’aggraver le déficit structurel ?

Ma deuxième série de questions concerne l’augmentation, nécessaire, de la dette publique. En effet, de nombreuses autorités l’ont dit avant moi, face à la gravité de la crise, on ne se demande plus comment réagir : on est obligé d’augmenter la dette.

Cela étant, puisque cette augmentation est nécessaire et que la dette représentera, dès cette année, près de 75 % du produit intérieur brut, nous devons améliorer nos méthodes. À cet égard, je vous poserai encore, madame la ministre, monsieur le ministre, trois questions.

S’agissant tout d’abord des mécanismes d’emprunt sur le marché international, avec lequel nos amis anglais ont eu quelques difficultés la semaine dernière, des précautions sont-elles prises pour plafonner l’augmentation des taux d’intérêt qui risque de se produire ?

Certes, actuellement, les taux d’intérêt baissent ; nous le constatons avec les bons du Trésor. Ils risquent cependant de remonter. Par conséquent, recourt-on à ces systèmes fort compliqués qui consistent à se garantir pour éviter de se trouver confrontés à une augmentation des taux d’intérêt ?

Ensuite, peut-on trouver de nouvelles formules d’emprunt ? Aujourd’hui, vous recourez très largement, madame la ministre, aux bons du Trésor, dont l’encours a atteint ce mois-ci 45 milliards d’euros. Je reconnais que les taux baissent, les dernières adjudications s’étant faites à 0, 82 %, ce qui est satisfaisant pour des bons du Trésor à un an et prouve que l’évaluation des charges de la dette associée au budget sera respectée. Ne peut-on pour autant envisager de nouvelles formes d’emprunt ? Je songe par exemple à des bons du Trésor dont l’échéance pourrait aller jusqu’à dix ans et qui nous permettraient d’être moins tributaires du marché international.

Sur ce marché international, l’écart de taux avec les Allemands est aujourd’hui de 50 points de base. Avec la Grèce et l’Irlande, cet écart est de 250 points de base. Ne risque-t-on pas de voir se creuser les écarts de taux, au fur et à mesure que tous les États vont emprunter, ce qui entraînera sans doute des difficultés ?

Enfin, j’ai constaté que la société de prises de participation de l’État n’empruntait pas par l’intermédiaire de l’Agence France Trésor. Par conséquent, son écart de taux avec nos voisins allemands est non pas de 50, mais de 70 ou 75 points de base. Pour faire des économies et compte tenu de l’importance des emprunts que nous lançons et allons lancer, ne pourrait-on pratiquer des méthodes plus économiques ? Certes, l’Agence France Trésor se réserve un droit de veto pour les appels de fonds, mais ne pourrait-on préférer le système de collecte qui nous coûte le moins cher au principe de cloisonnement des activités si prisé par tous les Français ?

Ces quelques questions techniques ne m’empêchent pas, madame la ministre, monsieur le ministre, d’apporter mon appui et mon soutien au projet de loi de finances rectificative que vous nous présentez. Il me paraît cependant nécessaire de prendre du recul et de faire preuve de lucidité pour l’avenir, et de mettre en chantier, dès maintenant, les instruments monétaires et fiscaux qui devront impérativement baliser, demain ou après-demain, la sortie de crise.