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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Conseil économique social et environnemental — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
