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Intervention de Monique Papon
Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Conseil économique social et environnemental — Vote sur l'ensemble
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 205 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le projet de loi organique est adopté définitivement.
