Intervention de Gérard César

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je ne prendrai qu’un seul exemple en Gironde, celui de Cazalis, une commune comptant 190 habitants, dotée d’un budget de 250 000 euros et sinistrée à 60 %, ce qui signifie qu’elle a perdu toutes ses recettes. Si l’on indemnise les sylviculteurs, il faut aussi penser aux communes forestières, qui représentent quand même dans nos régions un important potentiel.

Le conseil régional d’Aquitaine, dont notre collègue Jean-Louis Carrère est vice-président, s’est engagé à débloquer 20 millions d’euros. De son côté, le ministre de l’agriculture et de la pêche a évoqué la possibilité de faire appel au Fonds de solidarité de l’Union européenne. Il a également indiqué que « cette crise doit être utilisée pour valoriser la forêt et le bois », mais aussi « pour encourager les Français à utiliser le bois en énergie et dans la construction ».

La commande publique peut être aussi une réponse, avec des appels d’offres pour des constructions utilisant le bois comme matériau principal.

Le moment est également venu de prendre des mesures fiscales fidèles à l’esprit du Grenelle de l’environnement, par exemple celles qui consistent à encourager l’utilisation de la biomasse et surtout la construction à partir du bois.

Nous devons mettre à profit cette période pour préparer au mieux l’avenir de nos forêts, éviter le découragement des sylviculteurs qui viennent, rappelons-le, de subir deux sinistres en dix ans. Je demande que le décret concernant la garantie d’appoint soit pris en urgence, dès le vote de la loi de finances rectificative. La commission des finances s’est déclarée favorable à cette proposition, ce dont je vous remercie, monsieur le rapporteur général.

Il faut se rappeler qu’un appel d’offres doit être lancé auprès des banques pour que le financement du prêt garanti par l’État soit mis en place rapidement.

Madame le ministre, monsieur le ministre, les sylviculteurs attendent impatiemment les mesures indispensables pour le devenir de la forêt. Je vous remercie de votre concours précieux.

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