Intervention de Gérard Cornu

J’interviens en effet dans cette discussion générale en tant que président du groupe d’études sur l’automobile.

Le projet de loi de finances rectificative que nous examinons aujourd’hui comprend trois mesures annoncées dans le cadre du « Pacte automobile » présenté par le Président de la République le 9 février dernier : tout d’abord 6, 5 milliards d’euros de crédits, qui correspondent aux prêts octroyés aux constructeurs automobiles ; ensuite, 150 millions d’euros de crédits pour le financement de prêts bonifiés en faveur de l’innovation en matière de véhicules « décarbonés » ; enfin, 240 millions d’euros versés à Oséo, afin de garantir des prêts jusqu’à 90 % aux équipementiers et sous-traitants de la filière automobile.

Le présent projet de loi est donc la traduction budgétaire du Pacte automobile, qui comprend également d’autres mesures : les prêts accordés par la Société de financement de l’économie française, la SFEF, aux banques internes des constructeurs français, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, le FMEA, ou encore la mise en place d’une convention nationale de chômage partiel pour le secteur automobile.

Les différentes mesures de ce collectif et, plus généralement, du Pacte étaient attendues par les professionnels de la filière, mais également par nos concitoyens, qui sont nombreux à dépendre, directement ou indirectement, de l’industrie automobile. La filière automobile emploie en effet près de 10 % de la population active française.

La situation de l’ensemble de la filière est aujourd’hui précaire : le marché automobile a chuté de près de 15 % entre février 2008 et février 2009. Les mesures mises en place par le Gouvernement, comme le bonus/malus et la prime à la casse, ont pourtant atténué la crise par rapport à ce que l’on observe chez certains de nos voisins ; ainsi, en Espagne, le marché s’est effondré de 50 % en un an.

Madame la ministre, monsieur le ministre, il serait judicieux, me semble-t-il, d’étendre la prime à la casse à l’achat de véhicules d’occasion de moins de six mois, une mesure dont l’intérêt serait double. Outre qu’elle renforcerait le bonus/malus, elle permettrait de favoriser l’achat non plus seulement de petits véhicules, qui ne sont pas forcément tous construits en France, mais aussi des véhicules moyens, également susceptibles d’intéresser les consommateurs et plus souvent fabriqués en France.

Tous les acteurs de la filière sont touchés par la crise. Les ventes des deux constructeurs français ont chuté de plus de 4 % en 2008. Malgré les avancées de la loi de modernisation de l’économie en matière de réduction des délais de paiement, les équipementiers subissent, eux aussi, la crise de plein fouet, comme nous l’avons tous souligné la semaine dernière à l’occasion d’une question orale avec débat.