Intervention de Michel Houel

Or l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008 précise que « le maire peut décider de ne pas procéder au recueil de l’image numérisée du visage du demandeur ».

Dès lors, madame le ministre, monsieur le ministre, ne serait-il pas plus raisonnable et loyal de recommander aux communes de se rapprocher des professionnels les plus susceptibles de produire des photos d’identité conformes à la réglementation, en évitant, dans la mesure du possible, qu’il revienne aux mairies de le faire ? Il y va de la sauvegarde d’une profession déjà bien mise à mal depuis l’arrivée du numérique, et que nous avons de plus en plus de mal à défendre dans nos communes. §

Telles sont, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques réflexions que je souhaitais vous soumettre et qui, me semble-t-il, vont dans le sens des objectifs du plan de relance de l’économie, dont nous attendons tous des effets rapides.