Intervention de Éric Woerth

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Éric Woerth, ministre :

Oui, nous devons discuter dans le cadre européen et en collaboration avec le ministre de l’agriculture !

Monsieur Houel, nous sommes favorables à un report au 15 mai prochain de la date limite avant laquelle les collectivités territoriales doivent s’engager par convention pour bénéficier du FCTVA. Nous y sommes même tellement favorables que cette mesure a été, si mes souvenirs sont bons, adoptée par l’Assemblée nationale. J’espère que le Sénat votera également cette disposition.

Les problèmes posés par les passeports biométriques sont compliqués, je vous en parle en connaissance de cause ! Il s’agit cependant d’un avantage offert à nos concitoyens. Dans ce domaine, nous avons encore du pain sur la planche ! Il nous faut travailler en liaison avec le ministère de l’intérieur et les associations d’élus, notamment l’Association des maires de France. Pour ma part, je remarque que nos concitoyens sont contents, ce qui est déjà une bonne chose. Quant aux attentes des élus, nous essaierons d’y répondre en liaison avec le ministère de l’intérieur.

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