Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 31 mars 2009 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre :

Ces mesures n’ont certes pas été prises dans le cadre du plan de relance stricto sensu, mais elles produisent toutes des effets de relance – ne serait-ce que par la stimulation de la demande qu’elles induisent – qui se prolongeront d’ailleurs en 2010, comme vous l’avez souligné à juste titre, monsieur le rapporteur général.

Nous avons des raisons de nous satisfaire de la manière dont notre plan de relance a été conçu. En premier lieu, 80 % des crédits seront décaissés en 2009, contre 24 % seulement pour le plan américain. En second lieu, notre plan est plus ciblé sur les populations à effet multiplicateur que le plan américain qui, pour sa partie fiscale – celle-ci s’élève à 168 milliards de dollars –, concerne tous les contribuables, sans viser spécifiquement les familles aux revenus modestes, à telle enseigne que le prix Nobel Joseph Stiglitz a déclaré qu’il allait alimenter l’épargne plus que la consommation.

Il faut également voir que la manière dont le Fonds monétaire international évalue les effets des plans de relance est manifestement défavorable à la France. D’un côté, aux États-Unis, les mesures du plan Paulson sont intégrées au plan de relance alors qu’elles ont été engagées en 2008 et ne produiront pas d’effets en 2009. De l’autre côté, en France, les mesures de la loi TEPA et les investissements supplémentaires décidés par les entreprises publiques, d’un montant de 5 milliards d’euros environ, ne sont pas pris en compte par le FMI.

En ce qui concerne les niches fiscales, j’ai entendu différents commentaires, mais je vous rappelle que c’est bien notre majorité qui les a plafonnées.

Quant au régime fiscal particulièrement favorable des stock-options, on le doit à mes prédécesseurs Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius.

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