Cet amendement vise, lui aussi, à apporter quelques correctifs au bouclier fiscal.
La majorité actuelle ne peut sérieusement prétendre à la moralisation des pratiques en matière de stock-options si elle permet aux attributaires de ces produits de bénéficier, au surplus, du bouclier fiscal mis en place par la loi de finances pour 2006 et renforcé par la loi du 21 août 2007 dite « loi TEPA ».
Pour corriger cette situation déséquilibrée, notre amendement vise à exclure du calcul du droit à restitution dû au titre du bouclier fiscal les impositions portant sur les revenus issus des stock-options, des parachutes dorés et des retraites dites « chapeau ».
Il s’agit d’un élément essentiel de justice fiscale, eu égard à la nature et au montant de ce type de rémunérations. Qui plus est, la mesure que nous vous proposons aurait l’avantage de permettre a minima de limiter le coût du dispositif, encore élargi en 2008.
Chers collègues de la majorité, soucieux que vous êtes tous du dynamisme des rentrées fiscales, je ne doute pas que vous vous montriez favorables au dispositif que nous présentons.