Intervention de Philippe Marini

Jeudi dernier, l’examen d’une proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal nous a permis de débattre très largement de cette question. Aussi, mes chers collègues, vous ne m’en voudrez pas, je l’espère, de ne pas détailler mes explications.

La commission est évidemment majoritairement défavorable aux amendements n° 21 et 54. Celle-ci a en effet adopté, en accord avec président le Jean Arthuis et moi-même, une position de fond : elle considère que le bouclier fiscal n’a d’autre fonction que de corriger les effets pervers de l’impôt de solidarité sur la fortune, et ce dans un contexte de stabilisation ou de diminution de la fiscalité directe.

À partir du moment où des besoins doivent être couverts par la solidarité et par appel aux capacités contributives de tous – et le financement du RSA l’a montré –, la question du bouclier fiscal se pose. Toutefois, conformément à notre position constante, nous estimons qu’il vaudrait mieux simplifier notre système fiscal en supprimant à la fois le bouclier fiscal – car nous reconnaissons qu’il comporte des défauts – et l’impôt de solidarité sur la fortune. Les pertes de recettes liées à la disparition de l’ISF seraient alors compensées par la création d’une tranche marginale supplémentaire de l’impôt sur le revenu.

Nous ne pensons pas que cette position de fond soit susceptible de prospérer dans l’immédiat. Néanmoins, nous croyons vraiment qu’une telle décision contribuerait à simplifier notre fiscalité, à la rendre non seulement plus attractive, mais aussi plus juste.