Intervention de Nicole Bricq

On nous promet qu’un dispositif complet sera mis au point, car le rapporteur général veut « tout », mais, en attendant, nous n’avons rien, même pas une déclaration du Gouvernement qui prendrait acte de cette revendication du rapporteur général et du président de la commission des finances du Sénat, reconnaissant que le sujet mérite réflexion.

Vous admettrez donc que nous voulions, tout de suite, supprimer la plus odieuse des injustices fiscales, dont tout le monde aura compris qu’elle était devenue le totem de la majorité issue des élections de 2007. Veillez à ce que ce totem ne vous tombe pas sur la tête !