Intervention de Thierry Foucaud

Nous avons apprécié la semaine dernière l’acte de contrition du président de notre assemblée mettant en cause le bouclier fiscal. Cela étant, la commission des finances nous propose aujourd’hui sa fameuse trilogie : abrogation du bouclier fiscal, suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune et relèvement de la dernière tranche de l’impôt sur le revenu.

À notre avis, une telle démarche fait du bouclier fiscal un leurre permettant de tordre le cou à l’impôt de solidarité sur la fortune. Comme l’a déjà fait notre collègue Nicole Bricq, je serais tenté de vous conseiller de réfléchir, car le mécontentement de l’opinion va croissant sur ce sujet.

Cette trilogie appelle également quelques observations de notre part, car il convient de mettre divers éléments en perspective. L’abrogation du bouclier fiscal représenterait une économie de 458 millions d’euros pour le budget de l’État ; en revanche, la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune entraînerait une perte de recettes de 3, 9 milliards d’euros – cette perte de recettes serait d’ailleurs illogique au moment où nous devons faire face à des déficits aggravés. Au total, le manque à gagner résultant de la mise en œuvre de ces deux mesures s’élèverait à 3, 442 milliards d’euros pour le budget de l’État : il faudrait donc rétablir l’équilibre en majorant d’autant le produit de l’impôt sur le revenu.