Intervention de Thierry Foucaud

… ou plus, compte tenu des éléments disponibles en termes de recettes fiscales. Dans notre pays, environ 500 000 contribuables disposent d’un revenu global de référence légèrement supérieur à 100 milliards d’euros : ils semblent donc tout désignés pour se voir appliquer ce nouveau barème. Un prélèvement plus important sur ces contribuables permettrait de rétablir les recettes précédemment perdues.

Mais quelque chose cloche dans votre schéma : l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune est constituée par du capital, du patrimoine, alors que l’assiette de l’impôt sur le revenu, comme son nom l’indique, est constituée, d’abord et avant tout, de revenus d’activité. La suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune allégerait donc singulièrement une fiscalité du patrimoine et du capital déjà largement dérogatoire aux règles s’appliquant aux revenus du travail.

L’impôt de solidarité sur la fortune, même s’il est loin d’être parfait, demeure malgré tout l’un des rares impôts sur le capital des personnes physiques existant dans notre législation. La mise en œuvre de l’équation préconisée par le président et par le rapporteur général de la commission des finances reviendrait à accorder une prime aux petits malins qui imputent pertes, investissements divers et déficits sur leurs revenus imposables pour échapper à l’impôt sur le revenu et qui joueront, demain, de la disparition de l’impôt de solidarité sur la fortune sans avoir à payer plus d’impôt sur le revenu.

À vrai dire, avant même de se demander s’il faut relever le taux marginal d’imposition sur le revenu – ce qui pourrait se comprendre dans le contexte actuel de détérioration des comptes publics –, il faudrait commencer par faire la chasse aux diverses mesures dérogatoires, souvent injustifiées, qui permettent à quelques-uns de ne pas verser ce que leurs capacités contributives leur permettraient pourtant de payer. On peut donc augmenter le produit de l’impôt sur le revenu sans accroître le taux de la dernière tranche : pourquoi ne pas traiter, par exemple, les stock-options comme ce qu’elles sont, c’est-à-dire des éléments de rémunération. Faisons dès aujourd’hui un premier pas dans cette direction en supprimant le bouclier fiscal !