Intervention de Philippe Marini

De nouveau, nous retrouvons les options d’achat ou de souscription d’actions.

Permettez-moi de rappeler à mon tour que la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a subordonné l’attribution de ces titres aux mandataires sociaux à la distribution de telles options ou d’actions gratuites à l’ensemble des salariés de l’entreprise, ou à la mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement ou de participation volontaire ou dérogatoire.

Ainsi, on ne peut plus présenter les options comme un privilège puisqu’il s’agit d’un élément – certes hiérarchisé – qui doit entrer dans la conception globale du système d’intéressement, de participation ou d’association au capital de l’entreprise.