La commission ne peut pas être favorable à une telle proposition.
Ce n’est pas parce que l’on met en évidence, parfois à juste titre, des comportements individuels abusifs, impudiques ou critiquables qu’il faut remettre en cause à chaud l’ensemble des dispositifs de rémunération incitatifs à la performance. En d’autres termes, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain.
Par conséquent, comme sur les précédents amendements, la commission émet un avis défavorable.