Intervention de Thierry Foucaud

Cette mesure utile coûte 2 milliards d’euros !

Vous employez les mêmes arguments que ceux que vous aviez avancés lorsque nous avions présenté des amendements sur cette partie de la loi TEPA.

De la même manière que les petites entreprises sont des chevaux légers que l’on envoie se faire tailler en pièces pour mieux protéger la cavalerie lourde des plus grandes entreprises, les petites successions, déjà largement exonérées avant la loi TEPA, sont instrumentalisées pour mieux masquer les allégements considérables dont bénéficient, par la grâce du texte d’août 2007, les plus grosses successions.

Les choses sont encore plus « juteuses » pour les donations que l’on réalise de son vivant.

Vous n’avez pas contesté les exemples que j’ai cités ! La réalité est simple : la moyenne nationale n’est dépassée que dans la région d’Île-de-France, singulièrement à Paris, dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Ce qui signifie que la mesure votée en août 2007 visait un électorat choisi et des patrimoines dont il est évident qu’ils sont concentrés dans certains départements bien précis du territoire national.