Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement clôt la série des amendements concernant les parts variables.

Il vise à rappeler que, pour nous, les dispositifs tels que les stock-options doivent être limités aux entreprises en croissance. Il s’agit de revenir à l’esprit originel de la législation des années soixante-dix, laquelle a été dévoyée d’année en année, jusqu’à en arriver aux excès que nous connaissons aujourd'hui.

Nous proposons que seules les entreprises de moins de cinq ans puissent bénéficier des stock-options.