Intervention de Bernard Vera

Mes chers collègues, nous vivons dans un pays où les salaires sont si bas que plus de 8, 7 millions de salariés sont non imposables et que le nombre de ceux qui sont visés par l’article 1er ne constitue même pas la moitié de ceux s’acquittant d’une cotisation au titre de l’impôt sur le revenu.

De fait, le cœur de cible choisi par le Gouvernement, ce sont non pas les classes moyennes, sauf à considérer que le fait de gagner le SMIC suffit à en faire partie, mais les salariés modestes sans être trop pauvres, et trop modestes pour être moyens.

Nous souhaitons donc que le bénéfice éventuel de cet article 1er soit recentré sur les ménages effectivement concernés. Tel est le sens de l’amendement n° 69.