Intervention de Hervé Maurey

Je veux profiter de cet article pour évoquer les prélèvements fiscaux. C’est une question qui fait débat au sein même de la majorité ; on l’a vu à l’Assemblée nationale il y a une quinzaine de jours ; on le voit aujourd'hui au Sénat. Le président de la commission des finances et le rapporteur général ont rappelé leur attachement au « triptyque » : suppression du bouclier fiscal, suppression de l’ISF et augmentation de la tranche marginale d’imposition sur les revenus.

Cet après-midi, Yves Détraigne a proposé un amendement visant à sortir du bouclier fiscal les contributions dues au titre de la CSG et du RDS.

J’ai moi-même repris un amendement déposé à l’Assemblée nationale par des députés UMP et Nouveau Centre, qui vise à instaurer un prélèvement exceptionnel sur les très hauts revenus. Cet amendement a d’ailleurs été signé par les deux tiers du groupe de l’Union centriste et il s’inspire des mesures qui ont été prises aux États-Unis par le Président Barack Obama.

Personnellement, je suis favorable, dans son principe, au bouclier fiscal. Je considère qu’il est tout à fait légitime que les prélèvements fiscaux et sociaux soient plafonnés à un moment donné. Cependant, à circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles : en ce moment, demander plus à ceux qui le peuvent me paraît relever de la solidarité la plus élémentaire.

Le Président de la République a clairement dit qu’il n’avait pas été élu pour augmenter les impôts. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’avais été réticent, voilà quelques mois, s’agissant de la création d’une taxe de 1, 1 % pour financer le RSA. Mais le Président de la République souhaitait également la réduction des déficits et de la dette publique, et non pas leur augmentation.

Il est bien évident que l’accroissement des déficits est imputable non pas au Gouvernement, mais à la crise économique exceptionnelle que nous connaissons.

Les seules économies dégagées par la nécessaire RGPP ne suffiront pas à réduire des déficits qui ont considérablement augmenté, passant de 54 milliards d’euros dans la loi de finances initiale pour 2009 à quelque 108 milliards dans le présent projet de loi de finances rectificative.

Nous ne pourrons pas échapper à ce débat. La question sera moins de savoir s’il faut accroître les prélèvements que de déterminer les prélèvements qui devront être majorés.

Il se fait un peu tard, j’en conviens, mais le moment est peut-être venu d’ouvrir ce débat.