Intervention de Éric Woerth

Réunion du 31 mars 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Éric Woerth, ministre :

En fait, une telle augmentation a peu de chances d’être temporaire. Nous avons à maintes occasions pu vérifier que, en France, ce qui devait être temporaire ne l’était pas souvent.

Monsieur Maurey, même si, dans un esprit de justice sociale, vous visez les personnes les plus aisées, au fond, c’est le barème de toutes les tranches de l’impôt qui risque d’être relevé alors que, dans le présent collectif, nous diminuons l’impôt dû par les contribuables de la première tranche et par une partie de ceux de la deuxième tranche.

La justice fiscale – et la justice tout court – est un objectif que nous cherchons tous à atteindre. Mais nous devons agir avec cohérence. C’est pourquoi nous intervenons par des mesures ponctuelles, en nous appuyant notamment sur notre système social, qui est très développé, afin d’aider les personnes les plus défavorisées ou les plus exposées à la crise.

Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, nous avons déjà donné des coups de pouce multiples à notre système social. Aujourd’hui, nous vous proposons des mesures complémentaires extrêmement ciblées, afin de permettre à nos concitoyens de s’en sortir.

Nous avons tenu sur le bouclier fiscal, car nous considérons qu’il y a un niveau confiscatoire de l’impôt qui incite des contribuables à quitter notre pays. Tout le monde sait que des gens s’installent à l’étranger pour des raisons purement fiscales. Mieux vaut tenter de les retenir, de garder leur richesse en France. Cet équilibre, nous avons su le maintenir.

Ces questions sont très importantes. Il s’agit de discussions fiscales de fond qui ont leur place non pas dans un collectif budgétaire, mais dans un projet de loi de finances.

Le débat que le Président de la République appelle de ses vœux sur le partage de la richesse rejoint vos préoccupations, monsieur Maurey. C’est notamment le cas de la répartition des profits dans les entreprises entre les actionnaires et les salariés. En fait, tout tourne autour de cela : les rémunérations, la participation des plus aisés à la vie sociale, à la cohésion sociale de la nation.

Ce débat, que nous souhaitons tous, s’inscrit dans la droite ligne des opinions légitimes que vous avez exprimées.

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