Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement appelle quelques observations.

Nous voici une fois encore, comme souvent lorsqu’il s’agit d’un texte de nature budgétaire, face à un amendement pour le moins important, même si l’on nous dit qu’il n’aura aucune incidence sur le budget général et seulement un coût en trésorerie. D’ailleurs, le fait que M. le ministre lève le gage prouve bien que cette mesure n’est pas neutre…

Cet amendement, qui a été présenté en commission ce matin, aurait probablement mérité une plus longue expertise. Aussi, je me permettrai de soulever quelques questions.

Quelles créances vise-t-il ? Des créances immobilières de sociétés foncières, déjà largement secourues à la suite des multiples interventions mises en œuvre par d’autres amendements dits « techniques » ?

Quel est le montant de créances douteuses qui pourront ainsi, en quelque sorte, être portées par l’État au travers de ses frais de trésorerie ?

Il s’agit, nous semble-t-il, d’un amendement de circonstance, et nous pourrions nous interroger sur le secteur d’activité concerné.

Nous pouvons aussi nous demander s’il est bienvenu que l’État supporte le déficit imputable aux choix de gestion de sociétés privées dont on ne sait pas encore très bien, selon les éléments à notre disposition, qui elles sont précisément.