Intervention de Éric Woerth

De plus, il faudrait que cela soit vrai pour l’ensemble des biens.

Je rappelle que les propriétaires de bois et forêts bénéficient d’ores et déjà d’un régime favorable en matière d’impôt de solidarité sur la fortune, le régime dit « Monichon ». En effet, lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire, ils ne sont pas pris en compte dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune ; dans le cas contraire, ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération partielle, à hauteur de 75 % de leur valeur, en matière tant de droits de mutation à titre gratuit que d’ISF.

Il est bien évident, monsieur le sénateur, que votre département a été très fortement touché par la tempête Klaus, et l’État contribue à essayer de panser les plaies. Je précise que, pour prendre en compte les dégâts liés à cette tempête, mes services, en concertation avec ceux du ministère de l’agriculture, préparent une circulaire pour que les régimes d’exonération partielle d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit ne soient pas remis en cause, sous certaines conditions, quand bien même l’engagement d’exploitation normale n’est pas respecté. En d’autres termes, ces régimes continuent de s’appliquer alors que, du fait de la tempête, l’exploitation forestière s’est arrêtée.

Nous ne pouvons décemment pas aller plus loin. C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à cet amendement, dont nous souhaitons le retrait.