Intervention de Gérard César

J’ai bien noté que M. le rapporteur général s’en remettait à l’avis du Gouvernement.

Le Gouvernement a annoncé qu’une circulaire prendrait en compte le cas des propriétaires forestiers et des parts de groupements forestiers touchés par cette forte tempête, de façon que les biens concernés soient exonérés d’ISF : il ne serait pas normal d’acquitter l’ISF sur un bien qui, à cause d’une tempête, ne procure plus de revenu !