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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 31 mars 2009 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article additionnel après l'article 2
Éric Woerth, ministre :
Après les explications très détaillées du rapporteur général, j’ajouterai peu de chose, ne serait-ce que parce que je n’ai pas sa connaissance du sujet.
J’observe néanmoins que les organismes d’HLM sont assujettis à l’impôt sur les sociétés pour tout ce qui ne relève pas du volet social. L’activité visée étant de nature commerciale, je ne vois pas pourquoi elle ne serait pas soumise à l’impôt sur les sociétés.
En conséquence, nous ne sommes pas favorables à cet amendement.
