Intervention de Jean Arthuis

Au moment de conclure, je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, mes chers collègues, que d’autres échéances, ô combien plus décisives, nous attendent ! Je pense, bien sûr, à la contribution carbone, dont nous débattrons dans les semaines à venir.

Sur ce sujet, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, quel sera le véhicule législatif utilisé pour introduire la nouvelle version de cette taxe ? Aurez-vous recours à un projet de loi de finances rectificative ou bien à un « simple » projet de loi ?

Je pense aussi à la clause de rendez-vous que nous avons adoptée dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle.

Ces deux dossiers devront être réglés avant l’été.

Au-delà, je songe surtout à la loi de programmation des finances publiques, qui devra traduire notre engagement, pris auprès des instances communautaires, de supprimer, à l’horizon 2013, un déficit devenu excessif. Et l’exercice ne sera pas aisé, monsieur le ministre ! J’étais présent lors de la conférence nationale sur les déficits publics du 28 janvier dernier et j’ai pris bonne note des chantiers ouverts par le Président de la République. J’ai également retenu que des efforts considérables devront être accomplis pour freiner l’évolution de nos charges.

J’inscrirai mes propos dans la continuité de ceux qui ont été tenus par M. le rapporteur général, pour appeler le Gouvernement à la plus grande prudence sur ce terrain.

Ayons toujours à l’esprit l’obligation qui est la nôtre de défendre la crédibilité de notre pays à l’égard de nos partenaires. Nous ne nous en sortirons pas une nouvelle fois en fixant une norme d’évolution de la dépense publique que nous nous empresserons de ne pas respecter au premier incident de parcours venu.

Cela implique d’abord d’opérer des choix, et tous n’ont pas encore été faits au moment où je parle. Cela impose aussi de piloter, et non plus de subir, comme c’est trop souvent le cas, la dépense publique. Pour ce faire, il nous faut disposer des instruments susceptibles d’en infléchir les évolutions au fil de l’eau. Dès les prochains mois, et même les prochaines semaines, nous ouvrirons ce débat.

Dans cette attente, la commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter le présent collectif budgétaire, sous réserve du vote de quelques compléments et adaptations que vous a présentés à l’instant M. le rapporteur général.