Intervention de Jean-Léonce Dupont

À ce sujet, nous avons constaté que le débat portant sur l’opportunité d’inscrire la fameuse règle d’or dans la Constitution était à nouveau ouvert. Cette réflexion que nous portons depuis longtemps va dans le bon sens, tout comme les conclusions de la première conférence nationale sur les déficits publics.

Cependant, mes chers collègues, ce débat bienvenu ne doit pas nous faire oublier que nous disposons déjà d’un arsenal normatif important : il y a peu, nous avons élevé au niveau constitutionnel les orientations pluriannuelles et la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Il est précisé que les lois de programmation doivent s’inscrire dans l’objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques.

Un autre arsenal, européen celui-là, est bafoué, année après année. Respectons les règles que nous nous sommes librement imposées avant d’envisager d’en créer de nouvelles.

Nous appelons à cette discipline mais aussi, je l’ai dit, à plus de transparence : monsieur le ministre, nous pensons qu’il eût été plus simple d’expliquer dès l’annonce de ce projet de quoi il était question.

Les parlementaires ne s’y trompent pas, les citoyens non plus. Nous comprenons la nécessité d’afficher le volontarisme du Gouvernement. Nous sommes convaincus que cela peut aller de pair avec un effort de sincérité.