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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 février 2010 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2010 — Question préalable
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix la motion n° 116, tendant à opposer la question préalable et dont l’adoption entraînerait le rejet du projet de loi de finances rectificative.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
