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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 février 2010 à 15h00
Dépôt d'un rapport du gouvernement
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur les orientations de la politique de l’immigration en 2009, en application de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et sera disponible au bureau de la distribution.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
