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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
RESSOURCES AFFECTÉES
