Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er A, amendement 54

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 1er A est supprimé, et l’amendement n° 54 rectifié n’a plus d’objet.

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