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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 1er A, amendement 106
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 106, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le montant : « 20 000 € », la fin du 1. de l'article 200-0 A du code général des impôts est supprimée.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
