Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article additionnel avant l'article 1er B, amendement 107
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 107, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deuxième et avant-dernier alinéas du a du I de l'article 219 du code général des impôts sont supprimés.
La parole est à M. Bernard Vera.
