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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er B
Jean Arthuis, président de la commission des finances :L’Inspection générale des finances vient de présenter au Gouvernement un rapport sur cette question, et je souhaiterais que vous indiquiez au Sénat le calendrier prévu pour la parution du décret.
Le rapport de l’Inspection générale des finances préconise d’abord et avant tout la transparence. C’est une orientation que nous ne pouvons qu’appuyer avec détermination. Je me permets donc d’exprimer le souhait que la publication de ce décret ne tarde pas.
