Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 1er B

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 94 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact