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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 15 février 2010 à 21h45
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances :La commission des finances a en effet inscrit dans son programme de travail pour l’année 2010 la fiscalité immobilière, et notamment ses niches fiscales. Mme Nicole Bricq sera naturellement associée à cette réflexion et aux propositions que nous formulerons.
Par souci de cohérence, je pense que vous pourriez retirer votre amendement. Il importe en effet que nous puissions apporter un éclairage global sur ce sujet et que cette mesure, parmi d’autres, puisse faire l’objet de nos analyses, de nos critiques et de nos recommandations.
