Intervention de Michel Sergent

Le présent amendement vise à instaurer, pour la seule année 2010, une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés, qui pèserait sur les établissements de crédit. L’État ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l’intérêt général.

Les banques qui enregistrent aujourd’hui des profits ne le font que parce qu’elles bénéficient d’une assurance sans limite de la part de l’État. Elles ont bénéficié des garanties et des subventions les plus importantes qui aient jamais été accordées dans l’histoire à des entreprises privées.

Reconnaissez que les profits enregistrés aujourd’hui sont en grande partie le fruit de la liquidité fournie gratuitement par les banques centrales, qui sont des organismes publics. Tout se passe donc comme si les États avaient offert aux banques le droit d’imprimer gratuitement de la monnaie.

Certes, la justification des aides fournies aux banques était de sauvegarder le système financier et, à travers lui, l’économie. C’était opportun. Pour autant, il ne s’agissait pas de provoquer un effet d’aubaine pour les banques, notamment pour celles dont les pratiques ont directement conduit à mettre en danger le système financier.

L’idée que la « récompense » puisse être accordée à ceux qui portent une lourde responsabilité dans la crise, qu’il a malgré tout fallu secourir, est intolérable.

De même, s’il est normal de plaider pour des soutiens exceptionnels en cas de crise, il est tout aussi normal de demander des moyens exceptionnels pour financer le rééquilibrage après la crise.

En conséquence, il convient que les contribuables français puissent bénéficier d’un juste retour, dans la mesure où cela ne concernerait que les établissements ayant réalisé des bénéfices et pour la seule année 2010. J’irai presque jusqu’à dire que c’est une question de moralité.