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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 6
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement :
Le Gouvernement est défavorable à cette mesure, qui provoquerait en fait un déséquilibre financier des entreprises bien au-delà des mécanismes de LBO, ou leveraged buy-out, qui sont ici visés.
Il existe déjà des mesures limitant la déductibilité des charges financières supportées par les entreprises sous-capitalisées, dont un dispositif récent de sous-capitalisation et un plus ancien, dit « amendement Charasse », qui limite la déductibilité en cas d’achat de titres à soi-même.
