Intervention de Nicole Bricq

Si l’on en croit les chiffres dont nous disposons, cette niche est extrêmement onéreuse.

Vous prétendez que nous sommes excessifs dans l’appréciation de son coût, mais, pour l’apprécier à sa juste mesure, encore faudrait-il que nous puissions nous livrer à un réel bilan coût-avantages. Or nous demandons en vain depuis plusieurs années une évaluation plus précise de cette mesure.

Ses avantages n’étant pas démontrés, nous retenons son coût le plus souvent cité, qui nous semble en effet très élevé.

Le Gouvernement aurait tout intérêt à donner le véritable coût de cette mesure, monsieur le ministre. Et cela permettrait aussi au Parlement de débattre, au fond, de cet avantage fiscal.