Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, peut-être vous rappelez-vous que, à l’issue de la table ronde avec les pétroliers, Mme la ministre Christine Lagarde a annoncé que « les acteurs de la filière du pétrole ont accepté de contribuer à la réduction de la facture [de carburant] des Français ». Le principe d’une telle taxation a été maintes fois défendu sur les travées de l’opposition, sans d’ailleurs jamais rencontrer l’appui du Gouvernement ou des parlementaires de la majorité.

Pourtant, cela fait quelques années maintenant que le prix du pétrole asphyxie les ménages, qui doivent faire face à une facture énergétique de plus en plus lourde, pour se déplacer, mais également pour se chauffer.

La mesure que vous annoncez aujourd’hui est largement insuffisante pour donner une réponse digne aux difficultés majeures que rencontrent un grand nombre de nos concitoyens.

Vous nous proposez de revaloriser de 4 % le barème forfaitaire kilométrique des frais de voiture et d’essence pour la déclaration d’impôt sur les revenus de 2010.

Ce faisant, vous laissez de côté ceux de nos concitoyens qui ne sont pas imposables, et vous ne réglez pas non plus la question du chauffage. Je rappelle d’ailleurs que la prime à la cuve n’a pas été rétablie depuis 2009. Souvenez-vous : à l’époque, Éric Woerth expliquait que cette prime était « une mesure exceptionnelle » qui devait être supprimée en raison de la baisse du prix du pétrole !

Dans le même sens, je rappelle que les tarifs du gaz ont crû de 20 % depuis un an, soit 240 euros en moyenne par foyer. L’augmentation est donc de 60 % depuis l’ouverture du capital de Gaz de France, décidée par votre majorité en 2004…

Or, en 2002, les tarifs du gaz ont été modifiés pour suivre l’évolution des produits pétroliers. Depuis 2004, l’État a accepté que GDF revendique une marge supplémentaire de commercialisation, dépense d’ailleurs créée de toutes pièces pour gonfler ses tarifs. Grâce à cette nouvelle formule, GDF-Suez a réalisé en 2010 4, 6 milliards d’euros de bénéfices. Et, avec l’hiver précoce et froid que nous avons connu, l’entreprise a engrangé 600 millions d’euros supplémentaires.

Nous pensons que la restitution de cette somme aux consommateurs aurait permis une baisse de tarif de 8 % !

Là encore, quand le prix du pétrole a diminué, les baisses n’ont pas été répercutées.

Le dispositif de l’article 7 présente d’autres limites qui ont été dénoncées par la majorité. À travers l’amendement qu’il propose, M. le rapporteur général a raison d’appeler de ses vœux une clarification de la politique de l’État. Il souligne à juste titre la contradiction de cet article, qui met une ressource exceptionnelle en face d’un coût probablement pérenne, car il est peu probable que les prix du pétrole soient orientés durablement à la baisse à l’avenir.

Il est peut-être bon de rappeler, monsieur le ministre, que les nouveaux records atteints par le prix du pétrole et par ceux de l’essence sont, comme l’a lui-même reconnu le président de l’Union française des industries pétrolières, s’expliquent à 100 % par la spéculation.

En outre, le prix de l’essence est composé de 67 % de taxes, parmi lesquelles la TVA et la taxe intérieure sur les produits pétroliers, la TIPP. Elles représentent près des deux tiers du prix d’un litre à la pompe. Alors que les cadeaux fiscaux se multiplient, vous maintenez à un haut, et même très haut niveau ces taxes particulièrement injustes !

Alors que les ménages ont, dans toute la mesure du possible, réduit le kilométrage parcouru en voiture, la part des dépenses en carburant a atteint dans leur budget des niveaux inégalés. Ce sont les plus modestes qui sont touchés, une fois encore, et tous ceux qui n’ont d’autre choix que d’utiliser leur voiture, faute de transports publics suffisants.

Une politique engagée en faveur des transports publics sur l’ensemble du territoire et une diminution de la TIPP seraient des réponses bien plus crédibles que le dispositif proposé à l’article 7 de ce projet de loi de finances rectificative.