Intervention de Philippe Marini

Cet amendement de principe a pour objet de provoquer un débat – espérons qu’il ne soit pas trop long ! – sur le financement de certaines conséquences budgétaires de la hausse des prix du pétrole.

L’article 7 vise à placer une ressource exceptionnelle en face d’un coût probablement pérenne. Pour toute une série de raisons économiques et géopolitiques, il est en effet fort peu probable que les prix du pétrole s’orientent durablement à la baisse à l’avenir.

Dès lors, monsieur le ministre, l’État devra choisir : soit il considère que l’évolution des prix des produits pétroliers fait partie des multiples aléas ayant un impact budgétaire, et il n’en tire pas de conséquence spécifique à l’égard des entreprises du secteur ; soit il considère qu’il revient aux dites entreprises du secteur de financer ce coût pour les finances publiques.

Cet amendement, qui prévoit une solution définitive, c'est-à-dire la suppression, pour les seules entreprises pétrolières, de la faculté de passer des provisions pour hausse des prix, vise avant tout, monsieur le ministre, à ce que le Gouvernement précise son approche de ce dossier devant le Parlement, la multiplication des prélèvements exceptionnels ne constituant pas, à nos yeux, une bonne façon de procéder.

Il s’agit donc, monsieur le ministre, d’un amendement de questionnement et d’appel, car l’article 7, dont nous acceptons tout à fait le principe, est une mesure temporaire, une sorte de cheville que l’on ajoute, sans être certain que l’édifice soit stable et tienne debout longtemps !