Intervention de Thierry Foucaud

Nous souhaitons que toutes les entreprises dont l’objet est d’effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer des carburants issus de cette transformation acquittent la contribution prévue par l’article 7.

En effet, les entreprises du secteur pétrolier bénéficient dans leur ensemble de l’augmentation du prix du baril de pétrole, qui est répercutée sur l’ensemble de la chaîne de commercialisation.

En général, les activités directement liées au secteur pétrolier ne sont pas en difficulté et, bien sûr, si elles le sont, c’est en réalité en raison des politiques de délocalisation menées par ces groupes. Je pense ici aux activités de raffinage que les groupes pétroliers préfèrent délocaliser par souci de rentabilité. On pourrait citer l’arrêt du site de Dunkerque de Total ou la décision de la société Petroplus de fermer son site de Reichstett, et bien d’autres exemples encore.

L’abattement à concurrence de 100 000 euros sur la provision au motif d’exonérer la catégorie des « petites entreprises indépendantes », catégorie au demeurant non identifiée, ne nous semble guère se justifier. D’ailleurs, il y a fort à parier que cette mesure profitera essentiellement aux grosses entreprises.

Au regard des bénéfices faramineux réalisés par les entreprises comme Total, il est normal qu’elles participent à la solidarité organisée par le Gouvernement dès le premier euro !

Rappelons d’ailleurs que, depuis 2004, Total réalise chaque année un volume équivalent au tiers du total des dépenses de carburant en France, autant de profits prélevés directement sur le pouvoir d’achat des consommateurs en faveur de la rémunération de l’actionnariat : plus 20 % de dividendes par an chez Total…

Vous l’aurez compris, notre amendement vise donc à supprimer l’abattement, à moins que le Gouvernement ne nous fasse la démonstration précise que cela mettrait en grave difficulté un certain nombre de petites entreprises !