Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 112
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 112, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Remplacer le mot :
exceptionnelle
par le mot :
annuelle
II. - Alinéa 2
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Nicole Bricq.
