Intervention de Nicole Bricq

Il ne s’agit pas d’un amendement d’appel, car nous voulons au contraire rendre pérenne et augmenter la contribution sur la provision pour hausse des prix. C’est l’une des alternatives que présentait M. le rapporteur général au soutien de l’amendement n° 7.

Après une légère baisse durant l’année 2009, les révoltes dans le monde arabe ainsi que la hausse de la demande mondiale ont porté le prix du baril à un niveau particulièrement élevé. Il est à ce jour de 94 dollars, ce qui représente une augmentation très importante. La facture pétrolière de la France est maintenant supérieure à celle de 2008, où les prix avoisinaient déjà 80 euros.

Avec cette nouvelle hausse, puisque le prix du gaz est en général adossé au prix du pétrole, ce sont également les factures de gaz et, d’une certaine manière, d’électricité qui augmentent. Les années à venir, en raison notamment de la demande mondiale portée par les pays émergents, conjuguée à la raréfaction des énergies fossiles, ne peuvent malheureusement laisser espérer aucune amélioration.

J’en veux pour preuve la déclaration du président-directeur général de Total il y a quelques semaines : « Le super à 2 euros, cela ne fait aucun doute. La vraie question, c’est quand ? ».

Or, face à cette charge croissante et pérenne, le Gouvernement répond, une fois encore, par une solution exceptionnelle et dérisoire : une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des entreprises du secteur pétrolier, pour un produit de 115 millions d’euros.

C’est déjà la solution que vous avez utilisée en 2007 et en 2008 pour financer la prime à la cuve, que vous avez supprimée en 2010.

Il s’agit cette fois de financer le coût de la revalorisation de 4, 6 % des barèmes kilométriques applicables au titre de l’imposition sur les revenus de 2010.

Cette solution n’est que cosmétique. Elle ne profite qu’aux redevables de l’impôt sur le revenu. Nombre de nos concitoyens, parmi les plus modestes, qui ne paient pas d’impôt sur le revenu, se trouvent exclus de son bénéfice. Ils ne percevront aucune aide, alors qu’ils doivent consacrer une part toujours plus importante de leurs ressources aux dépenses énergétiques.

C’est pourquoi nous proposons de rendre pérenne cette contribution afin de pouvoir dégager des recettes supplémentaires permettant de financer des aides aux ménages actuellement exclus du dispositif.

Nous devons prendre des mesures et cela nous semble d’autant plus légitime que l’entreprise Total, notre champion national, a encore dégagé un bénéfice net de 10, 3 milliards d’euros en 2010, en hausse de 32 %, notamment du fait de la hausse des cours du pétrole.

Comme vous le savez, nous sommes partisans de l’abrogation du dispositif du bénéfice mondial consolidé, qui permet à cette entreprise de réaliser un gain d’impôt sur les sociétés.

Notre amendement est légitime et nous fait entrer de plain-pied dans le débat qu’a ouvert notre collègue Philippe Marini.