Intervention de Thierry Foucaud

Par cet amendement, nous proposons de relever le taux de contribution à 25 %. En effet, au regard des bénéfices réalisés par les entreprises du secteur, nous estimons que ce taux est, bien sûr, un minimum.

En 2010, la société Total, vous le savez, a réalisé 10, 3 milliards d’euros de bénéfices ; elle en a distribué la moitié en dividendes à ses actionnaires. Dès lors, la contribution de 70 millions d’euros que Total a annoncée paraît bien dérisoire, surtout quand on sait que, aux Antilles, l’État a dû indemniser les compagnies pétrolières pour un montant de 175 millions d’euros !

De plus, mes chers collègues, et comme l’a d’ailleurs fait remarquer notre collègue président de la commission des finances, sans pour autant que son groupe en tire les conséquences : « Que Total ne paie pas d’impôt en France est un scandale. » Dans le même temps, on demande à nos concitoyens de participer à la rigueur budgétaire…

Mais Total n’est pas le seul à profiter des hausses du prix du pétrole, vous le savez bien. Le groupe Bolloré a, lui, expliqué que son chiffre d’affaires du trimestre a bondi de 27 %, soit 2, 05 milliards d’euros au premier trimestre, et ce grâce au pétrole.

Ensuite, soyons clairs, le mécanisme de provision pour hausse du prix constitue un véritable outil de détournement de l’impôt sur le chiffre d’affaires. Avec un cours du pétrole qui est passé de 70 dollars le baril en juin 2010 à 100 dollars en juin 2011, ce sont les mêmes, là encore, qui ont engrangé les bénéfices et qui ont pu ainsi constituer des provisions !

Enfin, la hausse du taux de contribution est un minimum quand on sait que les entreprises du secteur ne répercutent jamais totalement la baisse du cours du baril sur les prix à la pompe. Et, là encore, nous attendons et nous demandons un véritable contrôle de l’État, et pas seulement des propos offusqués de Mme Lagarde, comme elle sait si bien en trouver.

Pour toutes ces raisons – il y a en bien d’autres – nous demandons que le taux de 15 % prévu par l’article 7 soit relevé à 25 %.