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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7, amendement 82
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 82, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le I s’applique à compter du premier exercice clos à compter du 31 décembre 2010.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
