Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement tend à assurer la pérennité du mécanisme prévu à l’article 7 car, si les 120 millions d’euros du produit de la taxe – surtout que 5 millions seront défalqués sur l’impôt sur les sociétés en 2012 -, nous paraissent dérisoires, la somme nous semble d’autant plus faible que le dispositif est limité dans le temps.

Il y a sans doute là l’aveu du Gouvernement devant son incapacité à trouver une solution pérenne et efficace pour garantir aux consommateurs un prix raisonnable et juste de l’énergie et en même temps des moyens alternatifs pour limiter leur consommation.

En d’autres termes, le Gouvernement propose une mesure valable une fois, et on verra après !

Au regard du contexte économique très défavorable, de l’absence totale de mécanismes aptes à juguler la spéculation et, bien sûr, des contraintes territoriales irréductibles, le Gouvernement répond par une mesure exceptionnelle, un effort consenti généreusement, mais sans penser à l’avenir.

Par notre amendement, nous demandons donc que la mesure s’applique à compter du premier exercice clos, à partir, bien sûr, du 31 décembre 2010.