Intervention de Philippe Marini

L’amendement n° 80 vise à pérenniser la contribution sur la provision pour hausse des prix et celle-ci s’appliquerait dès le premier euro, sans aucun abattement.

En réalité, cet amendement annihile l’intérêt même de la provision pour hausse des prix des sociétés pétrolières et revient en pratique à la supprimer.

Je suggère que nos collègues soient attentifs aux réponses du Gouvernement à l’amendement d’appel présenté par la commission des finances, car il faudra bien trouver un jour ou l’autre des dispositions plus satisfaisantes et plus pérennes.

À ce stade, je ne peux que solliciter le retrait de l’amendement n° 80, au bénéfice de l’amendement n° 7 de la commission des finances.

Je ferai la même réponse à Nicole Bricq pour l’amendement n° 112, bien qu’il soit substantiellement différent. Cet amendement revient, dans ses effets, à supprimer la provision pour hausse des prix des pétroliers. Nicole Bricq sera certainement comme moi-même très attentive aux réponses du Gouvernement.

Avec l’amendement n° 81, nous passons au dispositif de l’article 7 lui-même : on alourdit, me semble-t-il, inutilement le taux de la contribution, calibrée pour correspondre au coût pour l’État de l’augmentation du barème kilométrique.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

L’amendement n° 82 vise à modifier la formule relative à l’entrée en vigueur de l’article de façon à pérenniser la contribution. Cela nous renvoie au débat de fond. Nos collègues pourraient, me semble-t-il, à la suite de ce débat qui, je l’espère, nous éclairera, retirer l’amendement.