Intervention de François Baroin

Nous sommes là face à un sujet important, qui a des répercussions et des conséquences non négligeables à la fois sur la gestion des caisses de l’État mais aussi et avant tout sur le quotidien des entreprises, pour le développement de leur activité, comme sur le quotidien des Français, notamment pour ceux qui sont amenés à se déplacer entre leur domicile et leur travail.

Sur le fond, je rappellerai en quelques mots le contexte.

Au second semestre de l’année 2010, les prix du pétrole ont connu en moyenne une hausse de 50 %, ce qui est important. Les prix sont aujourd’hui stabilisés à hauteur de 115 dollars le baril de Brent, ce sont des chiffres élevés puisqu’ils sont supérieurs à la matrice que nous avions définie pour la construction budgétaire l’an dernier.

Il y a deux raisons à cela.

La première raison est plutôt positive. En effet, c’est l’augmentation de la demande, donc la reprise de l’activité économique mondiale, qui explique la tension sur les prix.

La seconde est liée, depuis le mois de février dernier, à la situation en Libye, quatrième pays exportateur africain : le ralentissement de sa production pétrolière, en réalité son arrêt jusqu’à nouvel ordre, explique, pour partie, la tension existant sur le marché.

Vous le savez, les prix à la consommation des produits pétroliers évoluent en fonction des marchés internationaux sur lesquels sont côtés notamment le gazole et l’essence. Les cotations ont suivi l’envolée des cours du baril de pétrole ; l’appréciation récente de l’euro a contribué à en limiter l’impact.

Ainsi, depuis le début du mois de mai, on constate une tendance plutôt baissière des prix des carburants à la pompe – la tendance est plus forte pour le gazole que pour l’essence, et le gazole représente aujourd'hui 75 % de la consommation de carburants –, les compagnies pétrolières répercutant ainsi la baisse des cours du brut et des cotations internationales des produits pétroliers à Rotterdam.

Face à cette situation, quelles actions le Gouvernement a-t-il engagées ?

Au niveau international, nous avons mené un travail de fond avec nos partenaires pour favoriser une meilleure organisation du marché mondial du pétrole. À cet égard, je tiens à rendre hommage à l’action de notre diplomatie, qui, sous l’impulsion du Président de la République, s’est employée à conduire cette action dans le cadre de la préparation du G20.

En effet, c’est bien sur l’initiative de la France que la problématique des matières premières a été mise au rang des priorités du G20. C’est un fait acquis, cette problématique sera désormais considérée comme un sujet incontournable de toute discussion internationale dans la mesure où il s’agit d’un élément stratégique de la poursuite de l’accompagnement de l’activité économique.

Au niveau national, les principaux acteurs du secteur pétrolier ont été réunis le 11 avril dernier, ce qui fut l’occasion d’un échange sur la situation du marché du pétrole notamment. Il a été alors constaté que la situation des régions productrices était à l’origine des tensions existantes – on est d’accord sur le constat, mais c’était un constat d’évidence ! – et qu’il fallait prendre des mesures.

Les compagnies pétrolières ont rappelé les efforts accomplis pour maintenir la production ; nous en avons pris acte et avons annoncé la revalorisation du barème kilométrique de 4, 6 % des frais de voiture et d’essence en faveur des salariés et des travailleurs indépendants, qui sont les plus touchés par la hausse des carburants.

Ce ne sont pas les contribuables qui financeront cette revalorisation. Cette mesure, d’un coût de 115 millions d’euros, sera financée par une contribution assise sur la provision pour hausse des prix constituée à la clôture de l’exercice de l’année 2010 par les entreprises qui interviennent dans le secteur pétrolier.

Les services des ministères concernés vérifient régulièrement que les distributeurs répercutent dans leurs prix les évolutions constatées sur les marchés internationaux, sans augmenter leur marge brute, qui doit notamment couvrir les coûts des biocarburants. L’ensemble des ministères, notamment celui de l’industrie et de la consommation, ont mis en ligne un serveur gouvernemental pour identifier les meilleurs prix. Il s’agit vraiment là d’un outil pour l’usager- contribuable-administré, afin qu’il dispose d’une information transparente sur les prix pratiqués par les stations-service. Cette action doit s’inscrire dans la durée et dans la perspective d’une transition énergétique vers une économie décarbonée et moins dépendante des énergies fossiles, ce qui constitue l’un des éléments de réponse au problème.

Vous connaissez notre programme : la France a l’objectif d’augmenter de 23 %, à l’horizon 2020, son parc éolien et son parc photovoltaïque en vue de diminuer le coût d’achat de la matière première qu’est le pétrole et de favoriser les énergies renouvelables.

Je pense, monsieur le rapporteur général, vous avoir exposé de manière précise et exhaustive quelle a été la position du Gouvernement, d’une part, lors des négociations internationales, pour essayer d’amortir le choc de l’augmentation du prix du baril de pétrole et, d’autre part, au niveau national, avec des mesures adaptées à la réalité de l’évolution de l’activité économique, afin de préserver le pouvoir d’achat des Français.