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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7
François Baroin, ministre :
Je veux ajouter un codicille, afin que vous ayez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, le même niveau d’information.
C’est une gestion de trésorerie qui s’applique non pas seulement aux entreprises pétrolières, mais également à toutes les entreprises des secteurs d’activité concernés.
Ensuite, vous avez évoqué, monsieur le président de la commission, la situation des entreprises pétrolières, et plus particulièrement le dispositif du bénéfice mondial consolidé. Même si vous ne l’avez pas citée, j’imagine que vous pensiez à Total.
Évidemment, on peut être pour ou contre ce dispositif, mais j’aimerais rappeler la logique qui a présidé à sa mise en place.
En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées !
