Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 22 juin 2011 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 7

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

En présentant l’amendement, j’ai cité l’exemple de Total, puis celui de Bolloré, dont le chiffre d’affaires a bondi de 27 % au premier trimestre, soit 2, 05 milliards d’euros, cela grâce au pétrole !

Soyons clairs, soyons lucides ! Je rejoins ce qui a été dit par le président de la commission des finances et par notre collègue Mme Nicole Bricq : pour ces pétroliers, le mécanisme de provision pour hausse des prix constitue un véritable outil de détournement de l’impôt sur le chiffre d’affaires.

Peut-être trouvez-vous trop élevé le pourcentage de la contribution que nous fixons dans notre amendement. Mais il est, en tous les cas, nécessaire de faire quelque chose !

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